Préambule

Les AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) réunissent des producteurs et des groupes de consommateurs selon les clauses inscrites dans la charte des AMAP et la charte de l’agriculture paysanne annexées au règlement intérieur. Les droits d’utilisation du terme AMAP sont détenus par l’association Alliance Provence (enregistrés auprès de l’INPI sous le n° 03 3 239 886 le 4/8/2003).

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : « Réseau des AMAP de Lorraine », LORAMAP.

Article 2 : Objet

– Soutenir une agriculture paysanne de proximité, respectueuse de l’environnement, des territoires et des hommes ; – Mettre en réseau les AMAP de Lorraine, favoriser leur création et leur développement ; – Accompagner le respect de l’éthique des AMAP en conformité avec la Charte des AMAP ; – Représenter et promouvoir le mouvement des AMAP dans le débat public.

Les moyens pour réaliser ces objectifs sont détaillés dans le règlement intérieur.

Article 3 : Siège social

Le siège social est situé à NANCY (54 000). Il pourra être déplacé sur simple décision du Conseil de Réseau, ratifiée lors de l’assemblée générale la plus proche.

Article 4 : Composition, radiation

Peuvent être membres de l’association, en adhérant aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur : – Personnes physiques ou morales reconnues comme producteurs en AMAP ; – Personnes morales reconnues comme groupes de consommateurs en AMAP.

Les modalités de reconnaissance d’une AMAP ou d’un producteur en AMAP ainsi que le montant des cotisations sont précisés dans le règlement intérieur.

La qualité de membre se perd par démission ou dissolution si personne morale, décès, non-paiement de la cotisation, ou par décision du Conseil de Réseau pour motif grave, après que le membre concerné ait été préalablement entendu.

Article 5 : Conseil de réseau

Le Conseil de Réseau représente LORAMAP dans les actes de la vie civile, pour ester en justice, réaliser toute opération bancaire, convoquer l’assemblée générale, tenir à jour le fichier des adhérents et autres actions engageant le Réseau. Il est composé d’au moins deux producteurs et deux représentants d’AMAP, désignés par l’assemblée générale. Il n’y a pas de limite maximale de membres pour le Conseil de Réseau. Les modalités de fonctionnement du Conseil de Réseau sont définies par le règlement intérieur.

Article 6 : Assemblée générale

Elle réunit au moins une fois par an tous les producteurs et tous les membres des AMAP adhérentes, après convocation par le Conseil de Réseau 15 jours à l’avance accompagnée de l’ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à l’initiative du Conseil de Réseau ou sur demande d’au moins 1⁄4 des membres de l’association. Le quorum, les modalités de décisions sont précisées au règlement intérieur.

Article 7 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 8 : Déontologie

L’association est indépendante de toute organisation politique, syndicale ou religieuse.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent toutes formes de ressources dans la mesure où elles contribuent à la poursuite de son objet et ne sont pas contraires aux lois et règlements.

Article 10 : Dissolution

La dissolution du Réseau des AMAP de Lorraine ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à ce sujet et à la majorité d’au moins les deux tiers de ses membres. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant des buts similaires.