Réglement intérieur

Moyens et objectifs détaillés

  • Coordonner et porter des actions communes
  • Organiser l’échange d’expérience en particulier vers les nouvelles AMAP
  • Organiser pour ses membres la réflexion plus théorique sur l’agriculture paysanne, le mouvement des AMAP, d’une économie solidaire, etc.
  • Centraliser des ressources utiles aux AMAP et producteurs
  • Favoriser les échanges de pratiques entre les AMAP de Lorraine et mutualiser les outils
  • Sensibiliser et informer sur l’impact des modes de production et de consommation
  • Rendre accessible le système des AMAP auprès des publics défavorisés ou fragilisés
  • Participer au recensement des besoins et à la recherche de solutions aux problèmes d’installation (foncier, acquisition de matériel, etc.)
  • Agir dans une logique de coopération avec les autres acteurs de l’économie sociale et solidaire, de l’agriculture biologique et de l’agriculture paysanne.

Membres : modalités de reconnaissance

Les groupes de consommateurs en AMAP et les producteurs partenaires qui souhaitent adhérer s’engagent à tout mettre en œuvre en vue de respecter la charte des AMAP et la charte de l’agriculture paysanne. Les groupes de consommateurs peuvent être des groupes informels ou des groupes constitués en association. Un ou une salarié(e) sur une ferme peut représenter la ferme sur laquelle elle travaille. Le Conseil de Réseau statue lors de ses réunions sur les nouvelles demandes d’admission.

Modalités de prise de décision

Tant lors du Conseil de Réseau que des assemblées générales, le consensus sera recherché. Le dialogue étant privilégié, il ne sera pas possible de donner pouvoir en cas d’absence. En cas de blocage, on utilisera un système de vote pondéré (méthode Borda par exemple). En cas de vote, chaque adhérent (représentant d’un producteur ou d’un groupe de consommateurs) aura une voix. Les partenaires et sympathisants présents n’auront qu’une voix consultative.

Composition du Conseil de Réseau

Dans un souci de continuité de suivi, les personnes morales sont représentées par une personne unique (ou son suppléant) désignés chaque année en leur sein pour la représenter. Le Conseil de Réseau fonctionne sous forme de collège solidaire sans président. Des groupes de travail pourront être constitués, ouverts à tous les membres, pour travailler sur des thématiques particulières sous l’impulsion du Conseil de Réseau ou à la demande de l’assemblée générale. Comme le Conseil de Réseau, ils rendront compte de leur activité lors de l’assemblée générale. On cherchera à ce que la diversité des AMAP soit représentée. Les réunions du Conseil de Réseau et des groupes de travail seront ouvertes à tous les producteurs et consommateurs des AMAP adhérentes. Les partenaires et sympathisants pourront également y être conviés. Le Conseil du Réseau désignera parmi ces membres des référents ayant un rôle technique et non décisionnel. Chaque référent aura un mandat clair définissant sa mission :

  • Référent « porte-parole » : gestion des relations avec les médias et autres intervenants extérieures à l’AMAP.
  • Référent « trésorerie » : gestion de la trésorerie et des cotisations.
  • Référent « coordinateur » : gestion des dates de réunions du conseil, de la réalisation et diffusion des comptes-rendus et de la diffusion des informations auprès des adhérents.

D’autres postes de référents pourront être créés.

Cotisation

Les cotisations se règlent par année civile. Leur montant est décidé lors de l’assemblée générale annuelle.

  • Une cotisation fonction du nombre d’adhérents à chaque AMAP (1€/adhérent AMAP)
  • Cotisation fixe de 5 € pour les producteurs
  • un tarif « prix libre » pourra être accordé aux AMAP nouvellement créées ou en cours de création qui n’auraient pas les moyens de s’acquitter de la cotisation

Assemblée générale

L’assemblée générale peut délibérer valablement si un tiers des membres producteurs et des membres consommateurs sont présents. Dans la mesure du possible, l’assemblée générale aura lieu chaque année dans un département différent.

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